La chaîne de salles de sport Actic avait annoncé plus tôt ce mois-ci avoir remporté l'appel d'offres pour l'exploitation de Gustavsvik à Örebro, mais la décision d'attribution vient d'être contestée ...

C’était dans l’air depuis les conclusions du rapporteur public, c’est maintenant officiel : ce jeudi, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le contrat entre l’Euro Métropole de Metz et la ...

L’équipe Financement de Projet du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique, ...

Coup de frein sur le projet de modernisation de l'incinérateur de Bayet, dans l'Allier. Un candidat, qui n'a pas été retenu ...

Le contrat administratif, longtemps perçu comme un outil technique, devient aujourd'hui un levier stratégique au coeur des mutations de l'action publique. Les personnes publiques ont recours au ...

La Confédération est tenue de divulguer les contrats conclus avec des entreprises pharmaceutiques pour l'acquisition de vaccins contre le Covid-19. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis les ...

A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime ...